Conditions d'Utilisation du Site Web

1. Dispositions Générales
1.1. Le présent règlement définit les conditions d’utilisation du service en ligne (ci-après « le Site »), dont le propriétaire est Analityk Genetyka Unrug Wójtowicz Sp. K., ayant son siège social à Varsovie, ul. Żwirki i Wigury 101, local 5.22, code postal : 02-089, inscrite au Registre National Judiciaire tenu par le Tribunal de district de Varsovie, Section économique – Registre National Judiciaire, sous le numéro KRS 0000757323, possédant le numéro de TVA intracommunautaire NIP 9512472959.
1.2. En utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte le présent règlement et s’engage à en respecter les dispositions.
1.3. Le règlement est disponible en français, anglais et polonais.

2. Étendue des Services
2.1. Le Site propose la location à court terme d’appartements situés en France.
2.2. Les réservations peuvent être effectuées via le formulaire de réservation disponible sur le Site.
2.3. Tous les prix indiqués sur le Site sont des prix TTC et incluent la TVA, sauf indication contraire.

3. Conditions de Réservation
3.1. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation.
3.2. La réservation devient contraignante après sa confirmation par Analityk Genetyka Unrug Wójtowicz Sp. K. et le paiement effectué par l’Utilisateur.
3.3. Les conditions d’annulation sont précisées dans les détails de l’offre et peuvent varier selon l’appartement.

4. Paiements
4.1. Le paiement de la location peut être effectué par les moyens de paiement disponibles (ex. carte bancaire, PayU, virement bancaire classique).
4.2. Toutes les transactions sont réalisées de manière sécurisée et conformément aux normes internationales de protection des données.

5. Protection des Données Personnelles
5.1. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux autres dispositions légales applicables.
5.2. Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

6. Utilisation du Site
6.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux dispositions du présent règlement.
6.2. Il est interdit d’entreprendre des actions susceptibles de porter atteinte à l’intégrité du Site ou de perturber son fonctionnement.

7. Responsabilité
7.1. Le Propriétaire du Site n’est pas responsable des éventuelles interruptions d’accès au Site résultant de causes techniques ou indépendantes de sa volonté.
7.2. En cas de violation du règlement par l’Utilisateur, Analityk Genetyka Unrug Wójtowicz Sp. K. se réserve le droit de bloquer l’accès aux services du Site.

8. Droit Applicable et Juridiction
8.1. Le règlement est soumis au droit polonais.
8.2. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents du siège social d’Analityk Genetyka Unrug Wójtowicz Sp. K.

9. Modifications du Règlement
9.1. Le Propriétaire du Site se réserve le droit de modifier le règlement à tout moment.
9.2. L’information concernant les modifications sera publiée sur le Site, et l’Utilisateur sera tenu d’accepter la nouvelle version du règlement lors de sa prochaine visite.

10. Contact
10.1. Toute question relative au fonctionnement du Site doit être adressée à l’adresse e-mail : info@cotedazur-apartments.com